Cette formule que chacun connaît ne s'applique malheureusement pas à l'organe officiel de la majorité municipale.
Dans l'article concernant les impôts communaux on peut découvrir un graphique représentant l'évolution des taux d'imposition. Miracle, nous ne nous en étions pas rendu compte, mais l'impôt foncier a brusquement chuté en 2003. Quoi, comment ? des impôts qui baissent et on ne le savait pas ? Que non bien entendu car au même moment est apparu un nouvel impôt, la taxe sur les ordures ménagères, dont la courbe a malheureusement été oubliée. A ce sujet permettez moi cette anecdote : dès 2001 j'avais demandé la création de cette taxe, car faire croire aux habitants que ce service est gratuit est une absurdité, mais on m'a toujours dit que c'était impossible techniquement, désolé, etc ..., en 2003 donc ce qui est impossible devint possible.
Pour l'édification des contribuables il serait utile de répéter ce que j'ai déjà expliqué les années précédentes à propos de la structure des impôts locaux. Ceux-ci sont appuyés sur une "base" dite valeur locative à laquelle on applique un taux. La base est évaluée par les services fiscaux et est propre au bien immobilier observé, le taux est de la responsabilité de la commune. Chaque année l'Etat, en conseil de ministre, revalorise les bases, ce qui représente une augmentation d'impôts locaux uniforme pour toutes les communes, ensuite chaque commune peut réévaluer ses taux ou ne pas le faire si elle juge que l'augmentation nationale lui suffit. C'est de cette augmentation des taux qu'il s'agit dans l'article sus mentionné. En fait il faut donc cumuler les deux augmentations. Lorsque d'un coté l'Etat dit n'augmenter les base que du taux de l'inflation et que de l'autre la commune n'augmente, elle aussi, ses taux que de l'inflation, les impôts eux (et les ressources de la ville), augmentent de deux fois l'inflation.
Une autre information intéressante serait celle relative aux droits de mutation (les célèbres frais de notaires qui sont en fait un impôt local) qui, au vu de l'inflation foncière ont du pas mal progresser. Pour mémoire ils représentent à Paris la deuxième ressource de la ville après la taxe professionnelle.
A vos chéquiers
François DELBOSC
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