Conseil municipal du 17 février 2016 - Création d’un Fond de dotation pour l’agriculture urbaine à Romainville

Intervention du Groupe LR-UDI-Modem

Le 2 février dernier, a été présenté au conseil d’administration de Romainville habitat le résultat du concours de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’un bâtiment d’agriculture urbaine dit Tour maraichère.

Le coût du projet retenu – qui, selon le dossier de présentation, constitue « une opportunité de reconnecter la ville et les champs, le ciel et la terre ... » s’élève à près de 4,5 millions d’euros.

Le taux d’honoraires convenu est de 12,22 % soit plus de 400000€ à la charge en partie des locataires.

D’ores et déjà, ce concours aura couté le paiement d’une prime de 20400€ HT aux candidats non retenues soit plus de 60000€ HT.

Par le versement de leurs loyers les locataires sont les premiers financeurs du logement social. Nous doutons que leurs demandes prioritaires soient de cofinancer des projets qui nonobstant leurs intérêts technologiques, reposent sur des modèles économiques peu convaincants et qui doivent encore, comme le dit là aussi le dossier de présentation, être affinés.

Le financement – à ce jour très incertain - du projet devrait être assuré par une fondation pour l’agriculture urbaine à Romainville dont les premiers contributeurs seraient la Ville et Romainville Habitat.

Ce fonds dont vous nous demander d’approuver la création a pour objet d’assurer la création d’activités maraichères à travers la réalisation d’une tour et du développement de surfaces cultivables et le développement d’une filière d’alimentation responsable.

La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, institue le fonds de dotation et le défini.

L'accomplissement d’une mission d’intérêt général, notion chère au Gaulliste défroqué de cette assemblée,  est la pierre angulaire de l'action des fondations et fonds de dotation, dont il détermine la finalité et fonde la légitimité.

Par exemple, offrir un logement de qualité à ceux qui ne peuvent pas se loger au prix du marché, ce qui est la vocation de l’habitat social est une mission d’intérêt général.

L’administration fiscale propose une définition restrictive et reconnaît comme ayant un caractère d’intérêt général les organismes remplissant cumulativement certaines conditions suivantes notamment :

Être gérés de manière désintéressée

Exercer des activités non lucratives de manière prépondérante

Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

Nous doutons que l’objet de cette FAURED répond totalement à cette définition.

Si vous considérez que l’exploitation de cette tour maraichère s’exercera de manière prépondérante de façon non lucrative, nous aimerions connaitre le modèle économique de ce projet.

Nous voterons contre cette création et nous réservons la possibilité de la contester devant le Tribunal administratif.

Que l'on facilite l'implantation d'activités nouvelles ou de projets innovants, pourquoi pas … mais nous sommes opposés à ce que l'on engage les finances du logement social ou le budget communal pour un projet incertain économiquement qui n'est qu'une opération de marketing qui ne sert pas notre ville mais votre propre ambition !