Intervention du Groupe LR-UDI-MoDem
L'exercice d'un mandat politique peut amener son
détenteur à exprimer des propos répréhensibles ou à en être victime.
L’injure est toujours un outrage mais son
appréciation demeure subjective.
La définition que donne l’article 29
de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est très
habile et trace une frontière qui permet de distinguer l’injure de la
diffamation.
La diffamation se
distingue de l’injure par l’imputation d’un fait précis que la première doit
renfermer.
En ce qu’elle ne renferme l’imputation d’aucun fait ,
l’injure n’est ni vraie, ni fausse. Elle s’analyse comme un pur excès de
langage qui certes porte préjudice à la personne visée mais ne se relie à
aucune erreur de jugement ni fausse information.
Comme le note Robert Edouard dans son Dictionnaire des injures :
« Imprécise, excessive, souvent triviale, l’injure ne vise qu’a
chatouiller l’amour propre de celui ou de celle auquel on la décoche sans autre
motif qu’une irritation illogique et momentanée ou le besoin irraisonnée
d’attirer l’attention. D’ailleurs, en latin, injuria, signifie
exactement : sans droit, c'est-à-dire sans raison, sans cause, sans
mobile, en somme, pour le plaisir. ».
S'agissant de la liberté d’expression des hommes politiques,
la jurisprudence de la cour européenne reconnaît que : « les limites
de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé
en cette qualité, que d'un simple particulier » dès lors qu’il « s’expose
inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes
tant par les journalistes que par la masse des citoyens, et doit montrer une
plus grande tolérance » (CEDH
8 juill. 1986, Lingens c. Autriche).
Il ne nous appartient pas ici de caractériser juridiquement les
propos tenus par les uns et les autres.
Les injures que nous infligeons et celles que nous
subissons se pèsent rarement à la même balance disait le fabuliste grec Esope.
Nous ne voterons pas ici l’octroi de la protection fonctionnelle à
Madame le Maire.
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