Les maires ou représentants des 26 villes de gauche de Seine-Saint-Denis ont expliqué aujourd'hui pourquoi, contrairement à Paris, ils n'organiseront pas de service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grève, à commencer par demain, mardi 7 octobre.
"Nous refusons d'être complices d'un gouvernement qui remet en cause le droit de grève et la qualité même du service public de l'Education nationale", a prévenu Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois, en lisant une déclaration commune aux élus, parents d'élèves et représentants d'enseignants (FSU, Snuipp, SE Unsa, Sgen Cfdt, CGT Education).
M. Dilain, qui préside l'Union départementale des élus socialistes et républicains, a par ailleurs estimé que "ce n'est pas normal que dans des compétences régaliennes de l'Etat, le gouvernement se décharge sur les collectivités".Jugeant tour à tour la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) "inique" ou "inapplicable", les représentants Verts, PS, PCF, radicaux citoyens et radicaux de gauche ont aussi mis en avant des raisons pratiques (problèmes de recrutement, de sécurité et de responsabilités) pour refuser ce qu'ils jugent être une "garderie improvisée".
A ce sujet, deux questions :
Les communes ont-elles les moyens de garder les enfants?
Le service minimum à l’école n’a jamais eu les faveurs de l’Assocation des Maires de France (AMF). Dès sa première mise en œuvre, le 24 janvier dernier, elle s’y est farouchement opposée.
« Les communes ne sont pas les harkis de l’Etat », s’offusque André Laignel, secrétaire général de l’AMF . « Elles ne sont pas là pour régler les conflits entre l’Etat et ses fonctionnaires. C’est à l’éducation nationale d’organiser le service minimum dans les établissements et non aux collectivités locales », considère-t-il. Par ailleurs, une telle loi serait, selon lui, « contraire à la Constitution qui garantit la libre administration des communes ».
Au delà de la question de principe, l’AMF pointe du doigt des problèmes de moyens. Si la question se pose moins pour les grandes villes, « la quasi totalité des petites communes n’ont pas de personnel disponible », estime André Laignel.
Le service minimum est-il une entorse au droit de grève?
Les syndicats font valoir une entorse au droit de grève pour rejeter le service minimum à l’école.
Spécialiste du droit du travail au cabinet August & Debouzy, Virginie Devos est d’un avis contraire. « La mission de service publique de l’éducation nationale est une obligation constitutionnelle. Les agents doivent donc respecter certaines obligations vis à vis des usagers. Et notamment la continuité de cette mission de service publique », observe-t-elle.
A titre d’illustration, la problématique est la même à La Poste. Sans, d’ailleurs, qu’il y ait de dispositif législatif l’imposant, la Poste peut recourir à un prestataire extérieur, pour assurer a minima la distribution du courrier.
« Il n’y a pas d’entorse au droit de grève », juge également Frédéric Leclercq, du cabinet Fromont, Briens & associés. Selon lui, nul besoin d’invoquer la continuité du service publique étant donné que le service minimum, qui consiste non pas à faire cours mais à accueillir les enfants, est en fait « un service annexe ». « Si le fait de recourir à des intérimaires ou à des CDD pour faire la tâche de gréviste est illégal, en revanche, le fait de proposer un service de garde d’enfants, par une autre institution, des non grévistes ou une société extérieure est parfaitement légal », considère-t-il.
Le service minimum à l’école n’a jamais eu les faveurs de l’Assocation des Maires de France (AMF). Dès sa première mise en œuvre, le 24 janvier dernier, elle s’y est farouchement opposée.
« Les communes ne sont pas les harkis de l’Etat », s’offusque André Laignel, secrétaire général de l’AMF . « Elles ne sont pas là pour régler les conflits entre l’Etat et ses fonctionnaires. C’est à l’éducation nationale d’organiser le service minimum dans les établissements et non aux collectivités locales », considère-t-il. Par ailleurs, une telle loi serait, selon lui, « contraire à la Constitution qui garantit la libre administration des communes ».
Au delà de la question de principe, l’AMF pointe du doigt des problèmes de moyens. Si la question se pose moins pour les grandes villes, « la quasi totalité des petites communes n’ont pas de personnel disponible », estime André Laignel.
Le service minimum est-il une entorse au droit de grève?
Les syndicats font valoir une entorse au droit de grève pour rejeter le service minimum à l’école.
Spécialiste du droit du travail au cabinet August & Debouzy, Virginie Devos est d’un avis contraire. « La mission de service publique de l’éducation nationale est une obligation constitutionnelle. Les agents doivent donc respecter certaines obligations vis à vis des usagers. Et notamment la continuité de cette mission de service publique », observe-t-elle.
A titre d’illustration, la problématique est la même à La Poste. Sans, d’ailleurs, qu’il y ait de dispositif législatif l’imposant, la Poste peut recourir à un prestataire extérieur, pour assurer a minima la distribution du courrier.
« Il n’y a pas d’entorse au droit de grève », juge également Frédéric Leclercq, du cabinet Fromont, Briens & associés. Selon lui, nul besoin d’invoquer la continuité du service publique étant donné que le service minimum, qui consiste non pas à faire cours mais à accueillir les enfants, est en fait « un service annexe ». « Si le fait de recourir à des intérimaires ou à des CDD pour faire la tâche de gréviste est illégal, en revanche, le fait de proposer un service de garde d’enfants, par une autre institution, des non grévistes ou une société extérieure est parfaitement légal », considère-t-il.
AFP/Le Figaro
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