Intervention de Serge Bardin - Conseiller municipal Mouvement Démocrate
Le
débat sur les orientations budgétaires que nous ouvrons ce
soir constitue la première étape de l'adoption du budget communal, moment clé
de la vie municipale.
Ce
débat ne doit pas être qu'une étape obligée, une simple formalité
administrative. Il peut
être un temps véritable de discussion sur les priorités et les
évolutions de la situation financière de la collectivité. Il peut
être un outil pédagogique aussi bien pour les élus que pour tous les citoyens.
Pour
cela, un effort sur le contenu et sur la communication des documents doit être
fait pour rendre plus lisible l'information budgétaire, pour la partager et
nous permettre d'être en mesure de confronter nos accords et nos désaccords sur
la gestion et les priorités budgétaires que la municipalité engagera pour
l'année.
Le
document que vous nous présentez aurait pu gagner
en clarté sur les analyses budgétaires, offrir plus de mise en perspectives
avec les politiques municipales, venter votre politique, voire nous convaincre
de la justesse de vos choix. Il n'en
est rien!
Le niveau
de la dette française atteint un niveau record en 2014 dépassant le seuil des
2000 milliards d'Euros pour atteindre 95% du PIB.
En
2015, la dette de la France avoisinera 100 % du PIB.
La
dette publique représente aujourd'hui plus de 30 000 euros par français.
La
charge de remboursement des intérêts pèse sérieusement sur les finances
publiques.
Le
niveau de la dette française place notre pays dans une zone dangereuse et à un
niveau supérieur à celui des autres pays de la zone euro.
Les
administrations publiques locales participent pour 21 % de la dépense publique.
Leur déficit est en progression. Parallèlement elle contribue partiellement au
déficit de l'état par les transferts de
dotation aux collectivités locales qui leurs sont versés.
Les collectivités
doivent prendre part à l'effort global de redressement, étant dit qu'il s'agit
de trouver un juste équilibre sur le montant de l'effort
demandé aux collectivités et de
prendre en compte notamment les
dépenses contraintes imposées aux collectivités par l'état, toujours plus
nombreuses comme le coût de la réforme des rythmes scolaires dont vous ne nous
parlez pas dans votre document.
Pas
plus que vous ne nous parlez pas du budget non garanti à 'équilibre de la
communauté d'agglomération Est Ensemble et sur les efforts que nos villes vont
devoir entreprendre, ou de la création de la métropole du grand Paris et des
effets contre-péréquateurs.
Vous
nous présentez les deux ratios clés de la Santé financière de la collectivité
:
- L’épargne Brute ou capacité d'autofinancement
- La
capacité de désendettement
Ces
ratios doivent être appréciés en tendance.
L’épargne brute, s'est à dire la différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement restent, dites-vous, à un niveau très élevé malgré une
baisse de 400 000 euros et des recettes exceptionnelles constatées.
L’épargne brute conditionne la capacité d'investissement de la collectivité.
La
baisse des dotations de fonctionnements estimées à 700000 euros pour 2015 ne
sera pas couverte à cette hauteur par la péréquation, quoi que vous en disiez.
Il nous faut donc être vigilant.
Un
effort nécessaire sur la section de fonctionnement permet de dégager de l’épargne brute supplémentaire.
Le
second ratio, la capacité de désendettement, permet d'identifier
l'endettement de la collectivité. Plus que la valeur de ce seuil, il faut voir
son évolution. Une dégradation rapide et il peut être difficile d'inverser la
tendance.
La
projection graphique présentée flirte avec le seuil de vigilance dans les années
à venir. Il est paradoxalement plus dangereux
d'avoir une capacité de désendettement en progression que d'avoir une capacité
élevée mais stabilisée.
Vous
concluez en disant que le budget 2015 sera construit avec comme objectif
principal de maitriser les dépenses de fonctionnement, ce qui veut dire pour
vous, d'en maitriser la hausse.
Il
conviendrait d'avoir pour objectif le désendettement généralisé en baissant les
dépenses de fonctionnement mais aussi en réduisant l'endettement, en se
consacrant seulement sur les investissements contraints.
Par ce
souci de désendettement, nous revendiquons ici non pas une politique d'austérité mais
une politique de responsabilité.
