Intrevention de F. Favier-Wagenaar - Conseiller municipal Groupe UMP-UDI-MoDem : (extrait)
Il nous est
demandé une 6ème
modification du Plan Local d’Urbanisme. Une 6ème
depuis 2009 soit une par an ... et une 7ème
serait bientôt à l’ordre du jour !
Le PLU est
un document évolutif qui s’adapte aux modifications législatives
et réglementaires et s’inscrit dans un projet de territoire. Nous
sommes d’accord pour qu’un document d’urbanisme
« vive ». Néanmoins, la sécurité juridique tant pour
les investisseurs que pour les habitants demande une stabilité
minimale des règles d’urbanisme.
Les
habitants qui s’installent dans un quartier en fonction d’un
environnement social et paysager donné peuvent légitimement
attendre que cet environnement ne soit pas remis en cause
perpétuellement.
La loi donne
des garanties procédurales pour assurer cette sécurité juridique.
La ville peut aussi s’engager dans des démarches de concertation
et de participation du public.
Sur ce
point, Madame le Maire, force est de constater que vos pratiques sont
très loin du compte.
Le magasine
municipal a beau titrer des articles « Repenser la ville avec
ses habitants », animer des réunions publiques afin d’informer
les habitants, recueillir leur avis et les faire participer à la
construction de leur ville etc… Les réunions ne sont que trop
souvent l’occasion de mettre les riverains devant le fait accompli
en leur présentant des programmes immobiliers déjà ficelés, quand
il ne s’agit pas, tout bonnement, de pré-vendre les dits
programmes. (...)
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