Intervention du Groupe LR-UDI-MoDem
La Cour des
comptes a dévoilé le 10 février dernier le rapport annuel de l’institution.
Elle appelle l’Etat et les collectivités à « plus de sélectivité et
d’efficacité » dans l’action publique.
Sélectivité,
vous en faites peu preuve dans vos choix budgétaires.
La
situation des finances publiques reste « source de préoccupations, voire
d’inquiétudes », poursuit la Cour des comptes. L’objectif de réduction du
déficit public reste « incertain ».
La baisse
des concours de l’Etat va modifier les conditions de l’équilibre budgétaire des
collectivités locales et un recours accru à l’endettement.
L’Association des maires de France
a appelé à «
réviser le calendrier, le volume, la voilure et le périmètre de la baisse des
dotations ».
Pour beaucoup d’observateurs la
véritable difficulté se présentera après 2017. Ce seront des milliers de
communes et d’intercommunalités qui feront face à un exercice financier impossible
avec une menace de
remette en question des services publics dans quasiment tous les domaines.
En ce qui
concerne l’impact de la MGP, nous sommes dans un contexte institutionnel et
financier qui est à la fois d’une complexité jamais vue et d’une imprécision
totale.
C’est la
première fois que nous avons une réforme de cette ampleur avec un tel degré
d’impréparation. Les impacts sur la fiscalité vont bouleverser l’équilibre du
budget avec la perte de la fiscalité économique dont la compensation est
incertaine.
Les ratios
clés de la Santé financière de la collectivité qui sont présentés dans ce
document doivent être appréciés en tendance.
L'Epargne
brute, c'est à dire la différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement, conditionne la capacité d'investissement des collectivités.
Vous ne
maintenez une épargne brute, positive qu’en
constatant des recettes exceptionnelles. Jusqu’à quand ?
La baisse des
dotations de fonctionnement estimées pour notre ville à près de 900 000 euros
pour 2016 ne sera pas couverte à cette hauteur par la péréquation, quoi que
vous en disiez. Il nous faut donc être vigilant.
Dans ce contexte fiscal et
économique très incertain, il est de votre responsabilité de ne pas nous
entraîner dans des projets incertains.
Madame le Maire, vous êtes une aventurière !
A l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, nous
vous appelons à un véritable pacte de modération financière.
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