A l'initiative de François Delbosc, le MoDem invite les Romainvillois à se mobiliser pour demander à la Municipalité l'organisation d'un référendum local sur le projet de collecte pneumatique des ordures ménagères.
Qu’est-ce qu’un référendum décisionnel local ?
Il s’agit d’un référendum décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences.
Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalités ont été précisées par la loi organique du 1er août 2003.
Jusque-là, seules les communes pouvaient organiser un « référendum local », c’est-à-dire un vote sur un sujet d’intérêt communal. Mais, celui-ci n’était que consultatif, le conseil municipal n’étant pas tenu par le résultat du vote. Aujourd’hui, toutes les collectivités territoriales, y compris celles à statut particulier et d’outre-mer, peuvent organiser des référendums locaux et ceux-ci ont valeur de décision.
Seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au vote et non ses habitants. Les ressortissants des États membres de l’Union peuvent seulement participer aux référendums organisés par les communes.
Le projet de texte soumis au référendum est adopté :
- si au moins la moitié des électeurs inscrits ont participé au vote ;
- et s’il réunit la majorité des voix.
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