14 déc. 2010

Du provisoire

Le Conseil communautaire d’Est Ensemble est convoqué ce soir, 14 décembre 2010 pour entériner la « convention provisoire » qui va devoir être conclue avant le terme d’une procédure qui va durer plus de trois mois, peut-être six, sait-on jamais, temps nécessaire à l’adhésion « réelle » au Sedif.

Ce projet de « convention provisoire », hier encore réputée impossible, en révèle des belles : risques juridiques d’invalidation de la procédure, nouveaux tarifs exorbitants…

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