Construisons !

Corinne Valls n’appliquera pas la loi Dalo à Romainville, nous informe Le Parisien et un courrier reçu dans les boites aux lettres.

Ce texte qui vient d’entrée en vigueur doit permettre aux demandeurs de logement, victimes notamment de conditions de vie insalubres, de précarité ou en attente depuis trop longtemps de se voir attribuer un toit dans les logements du contingent préfectoral.

Si la ville refusait de tels dossiers, souligne une militante du DAL (Droit au Logement) elle se mettrait hors la loi au même titre que les communes qui n’appliquent pas les 20% de logements sociaux.

Tout le monde est à peu près d'accord : le droit opposable au logement aura du mal à s'exercer tant le nombre de mal logés (3 millions) est élevé. Mais la loi a le mérite d'exister. Outre le fait qu'elle va exercer une réelle pression sur les épaules de l'Etat, sommé de construire plus de logements accessibles à tous, il n'est pas interdit d'espérer qu'elle activera une « moralisation » dans la définition des critères d'attribution des HLM.

C’est à la suite de la mobilisation autour des campements de sans abris installés sous l’impulsion de l’association « les enfants de Don Quichotte » dans plusieurs grandes villes de France durant l’hiver 2006, que l’opposabilité du droit au logement a acquis un fondement juridique : la loi du 5 mars 2007, dite loi Dalo ( Droit au logement opposable ).

Cette loi vise à garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n’est pas en mesure d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir.

La loi désigne l’Etat comme le garant du droit au logement.

Elle dépasse la simple proclamation du droit pour reconnaître un droit fondamental que chaque personne peut faire valoir en justice lorsqu'il lui est porté atteinte.

C'est la grande avancée de la loi : les politiques publiques doivent réaliser cet objectif pour lequel la loi exige dorénavant une obligation de résultats.

Sur le terrain, les élus et intervenants sociaux constatent effectivement que le nombre de personnes connaissant des difficultés de logement s’accroît : les dispositifs d’hébergement sont saturés malgré l’augmentation de leurs capacités, les listes d’attente de logements sociaux s’allongent, le recours à l’hébergement par des tiers se développe, etc.

Cette situation s’explique principalement par l’insuffisance de la construction depuis plus de 25 ans, par l’inadaptation des flux récents de construction de logements sociaux qui tendent à se détourner des ménages les plus modestes et par l’envolée des prix de l’immobilier qui bloque la sortie d’un nombre croissant de ménages vers le secteur privé, hypothéquant ainsi l’accès au parc social d’autres populations, notamment celles logées en structures d’urgence et en attente d’une solution plus durable.

L'opposabilité maintenant affirmée doit être accompagnée d'une production importante de logements à loyer accessible et d'une forte mobilisation des collectivités locales et de l'Etat pour mettre en oeuvre une offre adéquate répartie sur l'ensemble du territoire.

Romainville compte 50% de logements sociaux. C’est beaucoup, c’est vrai en comparaison d’autres villes d’Ile de France.

Mais la ville a- t- elle encore la possibilité d’encourager de nouvelles constructions, y-a-t-il des terrains constructibles disponibles ?

A ces questions, nous répondons OUI.

Aussi, nous croyons possible de construire encore 1 000 logements sociaux à Romainville !

Pour une ville, « toujours mieux populaire », nous nous y engageons.