Le maire : quelle élection, quels pouvoirs ?

A quelques semaines du scrutin, quelques généralités à propos des Municipales ...


Les 36 783 maires et quelque 500 000 conseillers municipaux seront élus les 9 et 16 mars prochain.

Le pays des 36 000 communes. La France compte 36 783 communes, dont 214 outre-mer. Un record en Europe : l'Allemagne comprend 13 000 communes, l'Italie et l'Espagne environ 8 000.

Une majorité de villes et de villages. On dénombre dans l'Hexa­gone 21 000 villages de moins de 500 habitants et 6 700 communes de 500 à 1 000 habitants. Quelque 7 900 municipalités ont de 1 000 à 10 000 habitants, 760 de 10 000 à 50 000 habitants et 107 et de 50 000 à 300 000 habitants. Seules cinq communes Paris, Marseille, Lyon, Toulouse et Nice dépassent 300 000 âmes.

Le conseil municipal, parlement de la commune. Les habitants de la commune élisent tous les six ans le conseil municipal, qui désigne en son sein le maire et ses adjoints. Le nombre de conseillers muni­cipaux, compris entre 9 et 69, dépend de la taille de la commune. La France compte environ 500 000 conseillers municipaux. Les séances du conseil municipal sont publiques.

Le maire, premier magistrat de la ville. Détenteur du pouvoir exécutif de la commune depuis 1884, affranchi de la tutelle du préfet depuis 1982, le maire prépare les délibérations du conseil municipal et applique ses décisions. Il dirige l'administration communale et peut déléguer certaines de ses compétences à ses adjoints. Le maire dispose de pouvoirs de police pour assurer l'ordre public sauf à Paris et exerce des fonctions d'état civil.

De nombreuses compétences. La ville construit, entretient et possède les écoles primaires publiques et la plupart des bibliothèques, musées et conservatoires. La municipalité a la charge de la propreté, de la voirie et de l'urbanisme. Elle est responsable des transports urbains et de certains ports et aérodromes. La ville intervient dans le domaine du logement social et de l'aide sociale. La commune peut attribuer des subventions aux associations et des aides aux entreprises. En matière fiscale, le conseil municipal détermine le montant de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, de la taxe professionnelle et de plusieurs impôts indirects.

Le mode de scrutin. L'élection se déroule au scrutin majoritaire dans les municipalités de moins de 3 500 habitants. Les candidatures individuelles sont possibles et l'électeur peut rayer des noms sur les listes et panacher. Dans les villes de plus de 3 500 habitants, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient la moitié des sièges et l'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5 %. Une liste doit obtenir 10 % pour se maintenir au second tour et 5 % pour fusionner avec une autre. Les listes sont tenues de respecter une stricte parité. Les habitants peuvent être consultés par référendum sur une question locale.

Paris, Lyon et Marseille : trois exceptions. Paris et Lyon sont divisées en arrondissements et Marseille en secteurs (un pour deux arrondissements). Chacune dispose d'un nombre de conseillers municipaux proportionnel à sa population et environ du double de conseillers d'arrondissement. Les premiers siègent au conseil municipal et au conseil d'arrondissement, les seconds seulement au conseil d'arrondissement. Ils se présentent sur les mêmes listes et les sièges de conseillers municipaux sont attribués, en fonction des résultats, aux candidats placés en tête de chaque liste. Le Conseil de Paris compte 163 élus, le conseil municipal de Marseille 101 élus et celui de Lyon 73.

Un poids politique considérable. Près d'un député sur deux est maire 267 sur 577 et plus d'un sénateur sur trois 125 sur 331 l'est aussi. De nombreuses communautés urbaines, communautés de communes ou commu­nautés d'agglomération sont présidées par des parlementaires. Le Sénat, désigné par les élus locaux, et surtout par les conseillers municipaux Léon Gambetta l'appelait «le a pour vocation de défendre Grand Conseil des communes de France» les intérêts des collectivités territoriales. Et l'Association des maires de France, fondée en 1907 et qui regroupe la quasi-totalité des communes du pays, au­jourd'hui présidée par l'UMP ­Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, a fait plier des gou­vernements en plusieurs occasions.